Conditions générales d’Utilisation

ikendo • 9 avril 2024

0 – Préambule – nos valeurs

ikendo s’engage à être un réseau social qui ne fonde pas son développement économique sur la vente des données personnelles. Vous avez de plus une totale liberté d’accès, de gestion et de contrôle de vos données personnelles.

Notre valeur clé est la transparence et les présentes conditions générales d’utilisation sont faites pour vous le démontrer. Nous souhaitons qu’elles soient pour vous claires et précises afin de vous donner une confiance totale dans l’utilisation d’ikendo.

Si ces CGU ne sont pas assez précises, ikendo est totalement à votre écoute et s’engage à répondre à toutes questions : contact@ikendo.fr

1 – Que couvrent les présentes conditions ?

2 – Qui peut utiliser l’Application ikendo et les Services ikendo ?

3 – Responsabilités envers le Contenu

4 – Droits de propriété intellectuelle

5 – Responsabilité et garanties

6 – Perte de VOS identifiants de connexion à ikendo

7 – Traitement des litiges

8 – Identification de la société

9 – Date d’effet des présentes CGU

1 – Que couvrent les présentes conditions ?

Tout d’abord il faut comprendre que les présentes Conditions Générales d’Utilisation (désignées « CGU ») équivalent à un contrat vous liant à ikendo SAS. Cela veut dire que si vous acceptez les présentes CGU, vous vous engagez à en respecter toutes les clauses ; réciproquement, cela veut dire aussi que nous nous engageons à respecter toutes les clauses qui nous concernent. Pour être encore plus clair, nous indiquons précisément les clauses qui vous concernent (précisées par « VOUS ») et celles qui nous concernent (précisées par « NOUS »).

Les présentes CGU définissent les règles concernant VOTRE utilisation personnelle :
– des services offerts par ikendo SAS (désignés « Services ikendo ») à travers l’Application mobile ikendo (désignée « Application ikendo ») ; ces services sont ceux de création de votre compte ikendo, de sélection de thème d’intérêt, réception de sujets, choix de point de vue, tchat, gestion des favoris et des groupes, faire suivre des sujets, création de question privée et suivi de l’activité personnelle, gestion de vos paramètres personnels ;
– de toutes les informations qui sont confiées à, produites ou transites par les Services ikendo de l’Application ikendo, telles que textes – notamment commentaires et débats – liens ou photos (désigné « Contenu Utilisateur »). Ce Contenu peut être fourni par VOUS ou tout autre Utilisateur des Services ikendo.
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation il faut également préciser :
– « Compte Utilisateur » qui renvoie à l’espace réservé à l’Utilisateur ikendo (sous condition d’inscription) sur l’Application ikendo par le biais d’un pseudonyme et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à ses propres Contenus Utilisateur proposés sur l’Application ikendo.
– « Sites Partenaires » qui renvoient aux sites internet édités par des tiers partenaires d’ikendo et accessibles depuis l’Application ikendo par le biais de liens hypertextes placés dans les sujets.

2 – Qui peut utiliser l’Application ikendo et les Services ikendo ?

Tout le monde peut être un Utilisateur (désigné « Utilisateur ikendo ») c’est-à-dire une personne physique en droit d’utiliser l’Application ikendo et les Services ikendo y compris VOUS à la condition que
– les présentes CGU soient formellement acceptées par VOUS lors de la phase de création de votre Compte Utilisateur au premier lancement de l’Application ikendo,
– VOUS soyez légalement autorisé à vous exprimer librement notamment via un réseau social,
– VOUS soyez âgé d’au moins 13 ans.

Si VOUS utilisez l’Application ikendo et les Services ikendo au nom d’une société ou toute autre entité juridique, VOUS garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et VOUS reconnaissez – en acceptant les présentes CGU – que cette acceptation des présentes CGU vaut pour toute l’entité que VOUS représentez.

Si VOUS êtes une personne physique mineure, VOUS déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation préalable de vos parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant pour vous inscrire à l’Application ikendo. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU lors de votre utilisation de l’Application ikendo.

3 – Responsabilités envers le Contenu

3.1 – VOTRE Utilisation du Contenu Utilisateur trouvé à travers les Services ikendo.
VOUS êtes responsable de l’utilisation que VOUS faites de l’Application ikendo et de l’exploitation que VOUS faites de tout Contenu Utilisateur que VOUS trouvez dans les Services ikendo au regard de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. NOUS ne pouvons être tenus pour responsables de défaut de fiabilité, d’exhaustivité, de
véracité, du caractère inapproprié d’un quelconque Contenu Utilisateur que VOUS trouvez à travers les Services ikendo. Tout Contenu Utilisateur relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé.

3.2 – VOTRE apport de Contenu Utilisateur via les Services ikendo
VOUS ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres. Si VOUS estimez que votre Contenu a été copié d’une manière constituant une contrefaçon de droits d’auteur, veuillez le signaler à : contact@ikendo.fr

3.3 – Sites Partenaires
L’Application ikendo permet d’accéder à des sites tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans les sujets proposés et renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits partenaires. VOUS reconnaissez d’ores et déjà que ces Sites Partenaires sont totalement indépendants d’ikendo.
Dès lors, toute utilisation par VOUS des Sites Partenaires via l’Application ikendo est soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Site Partenaire. La responsabilité d’ikendo ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Sites Partenaires.
De même ikendo n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Sites Partenaires, qui en sont seuls responsables.

3.4 – Modération des Contenus Utilisateurs
NOUS mettons en oeuvre un contrôle automatique du Contenu Utilisateur en particulier sur les Commentaires rédigés et publiés dans les débats sur tout sujet et soumis à travers le Service ikendo. Grâce à ce contrôle NOUS NOUS réservons le droit de supprimer automatiquement tout Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux « Règles de Contenu » stipulées au 4.5 des présentes CGU. Enfin, si jamais notre contrôle automatique laissait passer des Contenus Utilisateurs inappropriés au regard de nos Règles de Contenu, NOUS vous sommes très reconnaissants de
NOUS le signalez immédiatement à : alerte@ikendo.fr
NOUS vous demandons dès lors de préciser votre Pseudonyme et votre numéro de téléphone mobile afin de pouvoir vous identifier en tant qu’Utilisateur ikendo, de décrire les Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires dont le retrait est demandé (sujet et titre du sujet et texte du commentaire notamment), et les motifs pour lesquels le retrait est demandé. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à ikendo de retirer promptement lesdits Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux.

3.5 – Règles de contenu
L’Application ikendo VOUS permet de commenter les Contenus Utilisateurs que vous recevez à travers les Services ikendo, et notamment les Commentaires lors d’un débat sur un sujet. Cependant, pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des Services ikendo, VOUS VOUS engagez à mettre en ligne des Contenus Utilisateurs et notamment des commentaires conformes à la législation en vigueur en France.

Il est d’ores et déjà entendu que VOUS ne pouvez publier aucun Contenu Utilisateur illicite et notamment ceux :
– Contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
– A caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
– A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
– Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
– Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
– Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
– Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
– Incitant à la violence, notamment raciale ;
– Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
– A caractère raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
– A caractère violent, obscène ou pornographique ;
– A caractère pédophile ;
– Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;
– Portant atteinte à l’image et/ou la marque de ikendo.

D’autre part, VOUS ne devez pas publier les Contenus Utilisateurs et Commentaires suivants sur l’application ikendo à travers les Services ikendo :
– Les propos grossiers et obscènes ;
– Les messages incompréhensibles ;
– Les insultes personnelles entre intervenants ;
– Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant ;
– Les messages sans rapport avec le sujet ou le thème (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
– Les messages écrits dans une autre langue que le français ;
– Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
– Les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques ;
– Les descriptions physiques ;
– Les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur ;
– Les messages incitants ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des
logiciels) ;
– Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum.

4 – Droits de propriété intellectuelle

4.1 – VOTRE autorisation d’utilisation de l’Application ikendo et des Services ikendo
L’ensemble des éléments de l’Application ikendo (notamment la structure, tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et droits des marques.

ikendo VOUS accorde l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services ikendo et l’Application ikendo pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services ikendo et de l’Application ikendo et notamment les services de question privée pourra donner lieu à des poursuites.

4.2 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs publiés sur l’Application ikendo via les Services ikendo
VOUS garantissez à ikendo que vous disposez des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires que vous publiez/déposez via les Services ikendo dans l’Application ikendo. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité d’ikendo ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires que VOUS auriez publiés/déposés via les Services ikendo sans être détenteur des droits nécessaires à une telle publication. VOUS cédez, à titre gracieux et non exclusif, à ikendo et pour toute la durée de la propriété intellectuelle, à compter de leur publication/dépôt sur l’Application ikendo via les Services ikendo, le droit de les reproduire, copier, céder et modifier plus généralement d’en exploiter tout ou partie de vos Contenus Utilisateurs et Commentaires. Ces droits NOUS permettent notamment d’intervenir librement pour assurer le bon fonctionnement des Services ikendo et d’interagir librement avec nos clients. Pour rappel, ces droits ne NOUS autorisent pas à céder vos informations personnelles à nos clients. Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports.
VOUS reconnaissez et acceptez expressément qu’aucune exploitation des Contenus Utilisateurs et Commentaires telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).

5 – Responsabilité et garanties

NOUS reconnaissons avoir une obligation de moyen quant à la fourniture des Services ikendo et faisons nos meilleurs efforts pour en garantir l’accessibilité. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement, sans obligation de vous informer préalablement.
Ainsi, NOUS n’offrons aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

6 – Perte de VOS identifiants de connexion à ikendo

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur concerné s’engage à informer sans délai ikendo à contact@ikendo.fr de l’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.

7 – Traitement des litiges

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.

8 – Identification de la société

ikendo, Société par Action Simplifiée au capital de 74.000 euros, ayant son siège social au 4, Avenue Emile Zola, 75015 Paris, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 124 508. A vocation à exploiter l’application mobile et les services ikendo.